bruit de voisinage
Le principe général appliqué dans le département du Gers est l’interdiction de tout bruit gênant, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution, et ce, de jour comme de nuit.
Il ne doit pas être émis de bruits susceptibles d’être gênants par leur répétition, leur intensité, ou leur durée sur les voies et les lieux publics. Des exemples précis sont listés dans l’arrêté préfectoral à l’article 2.
Les bruits commis entre 22h et 7h du matin sont considérés comme du tapage nocturne.
Certains jours comme le jour de l’an, la fête de la musique, le 14 juillet notamment font l’objet d’une dérogation permanente.
LE BRUIT DANS LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES
Les occupants de locaux d’habitation doivent prendre toutes les précautions pour que les bruits émanant de leur immeuble ne portent pas atteinte à la tranquillité publique, notamment par des bruits en provenance :
- des appareils de diffusion de la musique,
- des outils de bricolage, de jardinage…
- des bruits d’animaux,
- d’appareils électroménager, d’activités occasionnelles ( fêtes familiales notamment).
Les travaux réalisés à l’aide d’outils susceptibles de cause une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (ex : tondeuse, motoculteurs, tronçonneuse, perceuses, raboteuses…) ne peuvent être effectuées que :
- les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
- Les samedis de 9h à 12 et de 15h à 19h
- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
La réglementation est fixée par l’arrêté préfectoral en date du 31 décembre 2014 « relatif à la lutte contre le bruit ».
Se reporter au même arrêté, ci-dessus, pour la règlementation des bruits concernant les activités professionnelles : activités de chantiers – travaux publics, activités commerciales, industrielles, artisanales, activités dans les salles des fêtes, activités agricoles.