La commune a lancé une procédure de modification simplifiée du Plan local d’urbanisme (PLU) afin de faire des ajustements sur le règlement de ce document.

Attention ! Cette procédure ne peut qu’entraîner des changements du règlement et ne constitue en aucun cas une modification du zonage et, par conséquent, celle des zones constructibles.

DOCUMENTS CONSULTABLES JUSQU’AU 10 JUILLET (Y COMPRIS EN FORMAT PAPIER EN MAIRIE)

Observations à apporter : directement en mairie ou à l’adresse suivante : urbanisme@samatan-gers.com

Les documents : 

• Partie administrative
• Partie administrative 1ère modification simplifiée
• Partie administrative 1ère modification simplifiée avis des services
• Notice explicative
• Partie réglementaire
• Partie réglementaire carte
• Partie réglementaire 1ère modification simplifiée
• Partie réglementaire – liste des emplacements
• Partie réglementaire – bâtiment pouvant changer de destination
• Carte générale et sommaire