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ENQUETE PUBLIQUE sur les zonages d'assainissement  

Du 24 janvier au lundi 17 février 2022 inclus

Enquête publique sur les zonages d’assainissement 

En juin 2021, le bureau du Syndicat des eaux Barousse Comminges Save validait les projets de zonage d’assainissement de 45 communes membres disposant d’un assainissement collectif, dont Samatan.

Ces projets de zonage sont soumis à une enquête publique, conformément à l’article L123-2 du code de l’Environnement, et permettent de délimiter :

*Les zones d’assainissement collectif où les communes (ou établissement public de coopération) sont tenues d’assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation de l’ensemble des eaux collectées.

*Les zones relevant de l’assainissement non collectif où les communes (ou établissement public de coopération) ont tenues d’assurer le contrôle de ces installations et, si elles le décident, le traitement des matières de vidange et, à la demande des propriétaires, l’entretien et les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif.

Cette enquête se déroulera du lundi 24 janvier au lundi 17 février 2022 inclus.

Les pièces de révision des zonages sont consultables au Syndicat des eaux Barousse Comminges Save, avenue du maquis-de-Meilhan (zone de la Ramondère), à Lombez.

Madame Jeanne-Marie Costes, désignée Commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de Toulouse, tiendra deux permanences publiques le :

  • lundi 24 janvier, de 9 h à 12 h, dans les locaux du Syndicat, à Lombez
  • ·vendredi 4 février, de 13 h à 16 h, en mairie de Noilhan.

Toutes les remarques sur ce dossier d’enquête publique sont à consigner le temps de l’enquête :

  • soit sur le registre version papier ouvert à cet effet ;
  • soit par voie postale auprès de la Madame le Commissaire enquêteur, Syndicat des eaux Barousse Comminges Save, BP 204, 31806 Saint-Gaudens cedex
  • soit par mail : sebcs@eaux-bcs.fr

Plus d’informations contacter le Syndicat de la Barousse au 05 62 00 80 60.

Ci-après un extrait du dossier d'enquête, pour la commune de Samatan :

32 SAMATAN.pdf

Zonage A0 - SAMATAN.pdf

 
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