DEMANDE D'ACTES D'ETAT CIVIL / DUPLICATA LIVRET FAMILLE
DEMANDE D'ACTES D'ETAT CIVIL
Naissance, mariage ou décès seulement (pour les demandes ou renouvellement de cartes d’identité et de passeport il n’est plus nécessaire de produire un acte d’état civil si la commune de naissance a dématérialisé l’envoi des actes par « comedec ») :
- Compléter votre demande en remplissant le formulaire de copie d’acte d’état civil.
ou
- Se présenter à la mairie munie d’une pièce d’identité (originale).
DEMANDE DUPLICATA LIVRET DE FAMILLE
- Pour les personnes domiciliées sur la commune, compléter ce le formulaire de duplicata et l’adresser à la Mairie
- Pour les personnes domiciliées hors Samatan, faire une demande auprès de la mairie de sa commune.
CHANGEMENT D’ETAT CIVIL
Pour une modification :
- Du nom de famille
- D’utilisation ou la suppression d’un nom d’usage
- De prénoms
- De la date de naissance ou du lieu de naissance
- De sexe
Plus d’informations sur les changements d’état civil ici.