Certificat d’Urbanisme – CU
Le certificat d’urbanisme est un document d’information, ce n’est pas une autorisation. Il en existe 2 types : le certificat d’information et le certificat opérationnel. Le 1^er donne les règles d’urbanisme sur un terrain donné, le 2e vous renseigne sur la faisabilité d’un projet. La demande de certificat est facultative, mais elle est recommandée dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier (terrain à bâtir ou immeuble) ou d’une opération de construction.
Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633

Déclaration Préalable de travaux – DP
Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d’urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l’extension d’un bâtiment existant, des travaux modifiant l’aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d’un bâtiment. La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d’urbanisme en vigueur.
Pour en savoir plus et télécharger le formulaire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

Permis d’Aménager – PA
Le permis d’aménager est une autorisation d’urbanisme qui permet à l’administration de contrôler les aménagements réalisés sur un terrain. Le permis d’aménager concerne, par exemple, la création d’un lotissement, d’un camping ou d’aires de stationnement. Les opérations soumises à cette autorisation peuvent varier si votre projet est situé dans le périmètre d’un secteur sauvegardé, dans un espace remarquable ou dans un milieu littoral à préserver.
Pour en savoir plus et télécharger le formulaire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17665

Permis de Construire – PC
Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher (Unité de calcul des surfaces des constructions servant à la délivrance des autorisations d’urbanisme ou d’emprise au sol : Projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements (exemple : marquises) sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements). Pour les bâtiments existants, des travaux d’extension ainsi que le changement de destination peuvent également être soumis à permis. Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire sont en principe soumis à déclaration préalable de travaux.
Pour en savoir plus et télécharger le formulaire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

Modification d’un permis de construire
Lorsqu’une autorisation de construire ou d’aménager vous a été accordée, vous pouvez en obtenir la modification en déposant un permis modificatif pour des petits changements du projet initial. S’ils sont plus importants, vous devez déposer un nouveau dossier de demande de permis.
Pour en savoir plus et télécharger le formulaire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19450

Permis de démolir
Le permis de démolir est une autorisation d’urbanisme. Vous devez l’obtenir avant la démolition partielle ou totale d’une construction relevant d’une protection particulière ou située dans un secteur où ce permis est obligatoire. Lorsque la démolition est liée à un projet de construction ou d’aménagement, la demande de démolition peut être faite avec la demande de permis de construire ou d’aménager.
Pour en savoir plus et télécharger le formulaire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17669