Formalités travaux
AFFICHAGE DE L’AUTORISATION D’URBANISME SUR LE TERRAIN
Dès qu’une autorisation d’urbanisme (un permis de construire, par exemple) vous est accordée, vous devez informer les tiers de votre projet. Ses principales caractéristiques sont affichées sur un panneau placé sur votre terrain de manière à être bien visible de la voie publique. À partir du premier jour de cet affichage et pendant 2 mois, les tiers peuvent exercer un recours contre l’autorisation d’urbanisme. L’affichage doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1988
DECLARATION D’OUVERTURE DE CHANTIER
La déclaration d’ouverture de chantier est un document qui permet de signaler à la mairie le commencement de ses travaux. Elle concerne uniquement le bénéficiaire d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager. Elle doit obligatoirement être adressée à la mairie dès le commencement des travaux.
Pour en savoir plus et télécharger le formulaire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1992
DECLARATION D’ACHEVEMENT ET DE CONFORMITÉ DES TRAVAUX – DAACT
Le titulaire d’une autorisation d’urbanisme doit adresser une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (Daact) à la mairie pour signaler la fin des travaux. Cette déclaration est obligatoire pour les travaux issus d’un permis de construire, d’aménager ou d’une déclaration préalable de travaux.
Pour en savoir plus et télécharger le formulaire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1997
PERMISSION DE VOIRIE POUR TRAVAUX
Pour effectuer des travaux sur l’ensemble du réseau routier ou occuper temporairement le domaine public routier, vous devez obtenir une autorisation temporaire d’occupation du domaine public (AOT). Le permis de stationnement est nécessaire pour les opérations sans implantation dans le sol. La permission de voirie concerne les travaux qui modifient le sol ou le sous-sol du domaine public.
Pour en savoir plus et télécharger le formulaire : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23509
Service Urbanisme
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Mercredi de 9h à 12h
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